Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

On s’aperçoit que, aujourd’hui, les contrats tripartites fonctionnent plutôt bien. Citons le dispositif « C’est qui le patron ?! », qui répond à une logique de meilleure rémunération du producteur, du distributeur et du transformateur.

En matière d’étiquetage, il est possible d’encourager des démarches individuelles. Il ne convient pas pour autant de multiplier les normes, qui sont déjà nombreuses. En général, les démarches existantes suffisent à leur propre publicité et la communication se fait pour chaque démarche identifiée par le consommateur.