Intervention de Cécile Cukierman

L’article 2, que nous nous apprêtons à étudier, est d’une importance centrale, puisqu’il permet de sanctionner les manquements aux obligations contractuelles, par la prévention des situations où l’acheteur aurait la tentation de se placer en position de force vis-à-vis d’un ou de plusieurs producteurs.

Dans ce cadre, nous avons déposé plusieurs amendements, qui visent à redonner de la force à notre législation et, surtout, à faire en sorte que les dispositions coercitives dissuadent de toute infraction ou de tout abus de pouvoir.

Dans notre volonté d’une discussion constructive, nous proposerons des mesures échelonnées. D’ailleurs, l’un de nos amendements tend à fixer la sanction à 5 % du chiffre d’affaires.

Mes chers collègues, nous devons travailler à une loi qui protège, afin de donner aux autorités compétentes les moyens de défendre les plus faibles face aux plus forts.

Nous pensons que, pour que ce texte soit crédible dans sa tentative de permettre aux producteurs de percevoir un juste niveau de rémunération, les amendements déposés à l’article 2 qui visent à instaurer des sanctions doivent être adoptés à l’unanimité.

Je le dis très sereinement : il est temps d’envoyer un signal fort à nos agriculteurs, en leur montrant que nous voulons une contractualisation équilibrée, permettant l’émergence de prix justes et, surtout, l’octroi d’un revenu décent.

Nous ne pouvons laisser mourir de faim des femmes et des hommes qui nourrissent les femmes et les hommes de notre pays.

Il appartient dès aujourd’hui à la puissance publique de permettre une régulation visant à s’assurer de ce bon équilibre de la relation entre les producteurs et les acheteurs.