Intervention de Stéphane Travert

La rédaction du texte issue des travaux de la commission, à l’Assemblée nationale, prévoyait une sanction de 75 000 euros.

Les députés ont considéré, et moi avec eux, qu’un tel montant pouvait être très important pour un producteur, eu égard à l’infraction constatée.

Par contre, pour une entreprise bien installée, qui a pignon sur rue, une telle somme peut représenter assez peu au regard du préjudice subi par le producteur, notamment en matière de rémunération.

Nous nous sommes arrêtés sur un pourcentage de 2 % qui permet d’aboutir, en cas de refus de contractualisation, à une sanction financière moyenne de 6 500 euros pour un producteur, ce qui reste une somme raisonnable.

Par ailleurs, les agriculteurs, les producteurs, seront rarement concernés. En effet, je pense qu’un producteur ne saurait à aucun moment être responsable d’un refus de contractualisation. Cette responsabilité est plutôt à chercher du côté de la transformation ou de la distribution.

Ce taux de 2 % nous semble équilibré : il s’agit d’un bon niveau de sanction, cohérent avec le message que nous souhaitons faire passer sur la réussite de la contractualisation entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.