Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 2

Stéphane Travert :

Cet amendement est satisfait.

Comme je l’ai souligné lors de la discussion d’un amendement précédent, la collecte ne peut être interrompue en cas de litige, conformément aux dispositions du code de commerce.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion