Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Cet amendement tend à accroître les compétences du médiateur des relations commerciales agricoles.

Il s’agit de permettre au médiateur, sur demande conjointe des ministres chargés de l’économie et de l’agriculture, de vérifier que les conditions de transparence sur le marché facilitent un juste retour au producteur agricole.

Il s’agit donc d’organiser une veille de la fonctionnalité du marché agricole et de pouvoir alerter sur un éventuel dysfonctionnement.

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