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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4, amendement 505
David Assouline, président :L’amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez et Guillaume, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Après le mot :
article,
insérer les mots :
le médiateur des relations commerciales agricoles, justifiant de son intérêt à agir, ou
La parole est à M. Joël Labbé.
