Intervention de Michel Raison

La possibilité de saisir le ministre est intéressante. Dans la mesure où elle introduit une protection supplémentaire pour les producteurs, elle doit être conservée. En cas d’échec de la médiation, les parties pourront d’ailleurs saisir le juge en la forme des référés, comme l’a prévu la commission des affaires économiques. Autant avoir deux protections plutôt qu’une ! La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 159 rectifié.

Je suis défavorable à l’idée d’obliger le médiateur à saisir le ministre s’il constate une clause instaurant un déséquilibre manifeste. Le rôle premier du médiateur dans un litige est de trouver une conciliation entre les parties. S’il doit automatiquement transférer tous les litiges au niveau du ministre, ce n’est plus de la médiation, mais un contrôle administratif. En outre, cela contribuera à empiler les parapheurs sur le bureau du ministre, au détriment de son sommeil ou de ses voyages ! Comme vous le voyez, nous avons soin de votre santé, monsieur le ministre, pour ce qui concerne non seulement votre alimentation, mais aussi votre mode de vie !