Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4, amendements 62 578
David Assouline, président :En conséquence, les amendements n° 62 et 578 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 505 rectifié.
