Intervention de David Assouline

Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4, amendement 64

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 64, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi qu’une évaluation des effets de la contractualisation dans une ou plusieurs filières alimentaires

La parole est à M. Fabien Gay.

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