Intervention de Fabien Gay

Parmi les missions du médiateur des relations commerciales agricoles figure la facilitation du dialogue au sein de la chaîne alimentaire.

Cet amendement a pour objet d’étendre son champ de compétence, afin de lui permettre de rapporter le fruit de ses observations s’agissant des relations commerciales, dans le cadre de la contractualisation.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement de bon sens, qui vise à protéger les exploitations agricoles dans le cadre de la relation entre acheteurs et producteurs, qui est trop souvent une relation de subordination.

Conformément à la devise « mieux vaut prévenir que guérir », il convient que le rapport établi par le médiateur puisse alerter d’un déséquilibre dans le dispositif de contractualisation.