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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4, amendement 504
David Assouline, président :L’amendement n° 504 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Guillaume et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
sous réserve de l’accord préalable des parties
La parole est à M. Joël Labbé.
