Intervention de Stéphane Travert

Je partage l’avis de M. le rapporteur. Ces amendements ne permettent pas de garantir aux parties que le principe de confidentialité sera respecté.

Si ces amendements étaient adoptés, les différentes parties ne s’engageraient peut-être pas dans une médiation, alors même que nous souhaitons promouvoir ce type de règlement. Il me paraît donc plus utile de réserver le name and shame, ou, en bon normand, le « nommer et dénoncer », pour publier les sanctions plutôt que pour diffuser le résultat d’une médiation contre l’avis des parties. Cela reviendrait en effet à fragiliser le médiateur, ce que nous ne souhaitons pas.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.