Intervention de Stéphane Travert

Il n’y a pas besoin de légiférer pour procéder à la mise en place de médiateurs dans les entreprises. Le travail est déjà en cours sous l’égide du médiateur des relations commerciales et agricoles. Il a mis en place dans les enseignes un réseau de médiateurs, qui sera très utile. Il s’agit d’améliorer l’articulation avec le médiateur de la coopération agricole. Cette question sera traitée dans le cadre de l’ordonnance relative à la coopération prévue à l’article 8.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.