Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4, amendement 506
David Assouline, président :L’amendement n° 506 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez et Guillaume, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
prévoit un dispositif de médiation équivalent
par les mots :
en dispose autrement
La parole est à M. Joël Labbé.
