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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4, amendement 716
David Assouline, président :L’amendement n° 716, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
un dispositif de médiation équivalent
par les mots :
un autre dispositif de médiation
La parole est à M. le ministre, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur les deux amendements qui viennent d’être défendus.
