Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement prévoit la possibilité de passer par un autre dispositif de médiation, dès qu’il est prévu par le contrat, sans exigence d’une équivalence du dispositif de médiation.

Ce point est important, car certaines filières, comme les céréales ou le sucre, disposent aujourd’hui de leur propre système de médiation. Il n’est pas question de remettre en cause ces autres dispositifs de médiation, qui ont fait leurs preuves aujourd’hui.

J’émets donc un avis défavorable sur les deux autres amendements qui viennent d’être présentés.