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Intervention de Michel Raison
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4, amendement 60
Michel Raison :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 60.
L’amendement n° 506 rectifié pose un problème de rédaction et risquerait d’aboutir à un résultat contraire à l’objectif affiché. La commission en sollicite donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.
Enfin, les modifications rédactionnelles proposées par le Gouvernement nous conviennent ; la commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 716.
