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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4, amendements 63 154
David Assouline, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 63, 154 rectifié bis et 383 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 63 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 154 rectifié bis est présenté par MM. Longeot et Canevet, Mme Vullien, MM. Janssens, Capo-Canellas, Delcros, Mizzon, Moga et Bonnecarrère, Mme Joissains et M. Kern.
L’amendement n° 383 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Mandelli, Mmes Garriaud-Maylam et A.M. Bertrand et MM. Perrin, Pellevat, Paul, Chaize, Savin, Rapin, Sido, Laménie et Bouchet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
sur la base des recommandations du médiateur des relations commerciales agricoles
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 63.
