Intervention de Cécile Cukierman

Apparemment, compte tenu de la diversité des signataires de ces trois amendements identiques, tout le monde se mobilise pour nous rappeler à la raison…

La rédaction que nous proposons ne me semble pas avoir pour conséquence de donner une injonction au juge ; en tout cas, ce n’est pas l’objectif. Nous l’invitons simplement à fonder sa décision sur la base des recommandations du médiateur.

À cet égard, monsieur le ministre, nous trouvons regrettable que tous les textes soient examinés selon la procédure accélérée : avoir une deuxième lecture nous aurait permis d’affiner certains dispositifs.

Nos amendements ne sont pas de simples amendements d’appel. Je pense que nous avons besoin d’envoyer des signaux forts en faisant figurer un certain nombre de mesures dans la loi !