Intervention de Michel Raison

L’apport permis par la commission, c’est justement la rapidité du jugement. Le juge devra aller vite. Il n’aura donc pas beaucoup de solutions. Il sera bien obligé de s’appuyer sur les documents du médiateur, mais il peut aussi en consulter d’autres.

Je vous assure, obliger le juge à statuer « sur la base » des recommandations du médiateur, c’est lui adresser une injonction. D’ailleurs, même si ce n’était pas le cas – mais, en l’occurrence, ça l’est –, ces amendements seraient de toute manière inutiles. Les conclusions du médiateur seront l’outil de base du juge, auquel on demandera d’aller vite.