Intervention de Cécile Cukierman

Cette procédure est exceptionnelle. Si nous avions pu échanger plus largement ensemble, nous aurions pu trouver d’autres solutions. Un certain nombre d’amendements de mon groupe sont concernés par cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Nous atteignons là le summum de la difficulté pour que le Parlement puisse travailler sereinement.

Nous devons faire face à une avalanche de textes législatifs, qui nous pousse à aller de plus en plus vite dans l’examen des textes pour pouvoir enchaîner avec le texte suivant. Nous ne prenons donc pas le temps nécessaire à l’examen de lois pourtant fondamentales et structurantes pour la société française, sans parler de la diversité des sujets balayés.

Monsieur le ministre, le calendrier législatif que vous nous proposez n’est pas digne du travail démocratique, car il ne permet pas aux députés et aux sénateurs d’accomplir réellement leur mission. Ce calendrier contraint vous oblige, mais c’est certainement un choix politique, à avoir de plus en plus recours à des demandes d’habilitation à légiférer par ordonnances. Cependant il met aussi les groupes politiques dans la difficulté, puisqu’ils sont obligés de déposer des amendements sur ces habilitations, même lorsqu’ils sont opposés au principe des ordonnances, pour pouvoir en discuter !

La motion règle la question : il n’y aura pas de débat ! C’est regrettable, car il y avait matière à dire sur ces deux articles. En l’état, mon groupe ne votera pas cette motion d’irrecevabilité.