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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5, amendement 67
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 67, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les organisations interprofessionnelles rédigent des clauses de partage de la valeur ajoutée, afin de rémunérer les producteurs à leur juste valeur, à partir des indicateurs établis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges et peuvent intégrer dans les contrats des clauses relatives au principe de prix plancher. » ;
II. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
