Intervention de Cécile Cukierman

Le présent amendement vise un double objectif : donner un rôle aux interprofessions dans le partage de la valeur ajoutée et rétablir la possibilité pour les interprofessions d’intégrer des clauses relatives au principe de prix plancher.

Le b de l’article 152 du règlement Omnibus énonce que « les agriculteurs, incluant les associations d’agriculteurs, et leur premier acheteur peuvent s’entendre sur des clauses de partage de la valeur ». Comprenez ainsi qu’il ouvre la possibilité aux interprofessions de construire un partage de la valeur ajoutée.

Un rôle est également donné aux organisations interprofessionnelles pour établir des clauses standard de partage de la valeur ajoutée. À noter que ce régime a déjà fait ses preuves dans des systèmes de régulation et de gouvernance comme celui du comité interprofessionnel du gruyère et du comté.

Le second objectif est de rétablir la possibilité, pour les interprofessions, d’intégrer dans les contrats qu’elles proposent des clauses relatives au principe de prix plancher. Néanmoins, nous sommes lucides : un contrat n’a jamais rééquilibré une relation commerciale. Nous restons persuadés que c’est en modifiant les structures de marché que les pouvoirs de négociation peuvent se rééquilibrer.

Il est important d’affirmer la nécessité de prix planchers d’achat définis collectivement et prenant directement en compte les coûts de production.