Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5, amendement 66

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 66, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 6

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…)Après le mot : « marchés », sont insérés les mots : « et de contribuer à la coordination de la mise sur le marché des produits » ;

…) Après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « procéder à des échanges d’informations stratégiques, en particulier relatives aux coûts de production, aux prix et aux volumes, » ;

…) Après le mot : « concernés », sont insérés les mots : «, y compris des analyses sur les perspectives d’évolution du marché » ;

II. – Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La fréquence de diffusion des indices et l’ancienneté des données utilisées sont adaptées aux spécificités des produits de chaque filière, notamment leur caractère périssable et non stockable.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

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