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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5, amendement 294
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 294 rectifié, présenté par MM. Bizet, Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Priou, Rapin, Revet, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 7, dernière phrase
1° Remplacer la référence :
172 bis
par la référence :
2° Après le mot :
valeur
insérer les mots :
au sens de l’article 172 bis dudit règlement
La parole est à M. Michel Vaspart.
