Intervention de Stéphane Travert

Cela rejoint le débat que nous avions cet après-midi, au cours duquel on me disait que rien n’était prévu dans ce projet de loi sur la PAC.

Vous avez adopté une proposition de résolution européenne sur la PAC, mais celle-ci sera négociée et votée à Bruxelles, puis ratifiée par les parlements nationaux. Il s’agit de politiques européennes sur lesquelles nous devons essayer d’influer au maximum.

Pour ce qui concerne le cadre budgétaire européen, nous étions six, au départ, au sein du groupe dit « de Madrid ». La semaine dernière, nous étions vingt à réclamer un budget ambitieux pour la PAC, c’est-à-dire un budget équivalent à celui que nous avons actuellement, avec les taux de retour que nous connaissons, de plus de 9 milliards d’euros pour notre pays.

Je souscris donc pleinement à vos propos, lorsque vous proposez de nous aider à porter l’idée d’un budget ambitieux pour la PAC. Car c’est en ayant une politique agricole commune, une politique commerciale et une politique de la concurrence totalement cohérentes que nous réussirons. Nous souhaitons aller dans ce sens.

Pour le reste, dans le droit national, nous ne pouvons pas passer outre le droit communautaire, même s’il faudra modifier certaines de ses dispositions. J’y suis prêt, et nous ferons des propositions dans le cadre des prochaines échéances.