Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5, amendements 310 294 7

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Pour moi, les amendements n° 310 rectifié et 294 rectifié sont identiques, seule leur présentation diffère. J’ai totalement réécrit la dernière phrase de l’alinéa 7, alors que M. Bizet modifie simplement les références aux articles du règlement OCM, mais le contenu est le même…

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