Intervention de René-Paul Savary

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette avancée importante.

La commission a rétabli les déclarations de récolte, qui devaient être supprimées dès le mois de septembre prochain, et qui étaient une garantie de qualité dans un certain nombre de vignobles. On voit donc bien que l’administration a un poids important et que ses décisions peuvent modifier des pratiques agricoles, lesquelles sont dans certains vignobles particulièrement bien organisées.

En Champagne, vignoble que je connais bien, il y a depuis des lustres une interprofession qui règle les problèmes et associe les négociants, les récoltants-manipulants, les producteurs, les grandes maisons et les petits vignerons. Dans une réflexion partagée, ils prennent des dispositions qui manifestent leur entente. Et le producteur a le choix !

Il y a aussi des contingences administratives et fiscales, notamment pour ce qui concerne les vins qui vieillissent. Il existe ainsi en Champagne un délai minimum de vieillissement, avec des répercussions faisant que cette économie est spécifique : les réserves présentes dans les caves sont plus importantes, en valeur, que le chiffre d’affaires annuel des négociants ou des vendeurs de champagne.

Nous devons donc être attentifs. L’interprofession nous a d’ailleurs fait part de difficultés et de pratiques différentes selon l’administration concernée et les moments.

Il faut prendre en compte les réalités du terrain et faire une loi qui y corresponde.