Intervention de Didier Guillaume

J’ai bien entendu les propos du rapporteur et du ministre, qui ont vraisemblablement raison : ce sujet relève non pas du domaine de la loi, mais plutôt de celui du décret et de l’arrêté.

Vous avez fait une proposition, monsieur le ministre ; or c’est l’inverse qu’il faut faire ! Ces amendements sont présentés par des collègues d’opinions diverses et issus de tous les terroirs. Le Sénat doit donc les adopter.

Si vous vous engagez à mettre en place, avant la fin des travaux parlementaires, une commission et à prendre une circulaire, peut-être la rédaction de ces amendements n’apparaîtra-t-elle plus dans le texte définitif de la loi…

Mais vous devez comprendre, monsieur le ministre, que cette volonté est partagée, aussi, par ceux qui sont prêts à vous soutenir, car elle vient de tous les terroirs, de tous les territoires et de tous les bords politiques.

Nous voterons ces amendements. Si vous faites diligence quant à vos annonces, encore une fois, il se peut qu’ils ne subsistent pas au final.