Intervention de Sophie Primas

J’ai entendu les arguments de M. le ministre, de M. le rapporteur, et ceux échangés lors du travail en commission, qu’a rappelés Daniel Gremillet. Je comprends la préoccupation, sympathique, de mes collègues, qui est partagée dans tous les terroirs et tous les vignobles.

Mais, en tant que présidente de la commission, je me dois de vous dire que ce sujet relève du domaine réglementaire et qu’il suffit pour le résoudre de prendre une circulaire. Or nous sommes ici pour écrire la loi.

J’ai entendu, aussi, que la position pourrait évoluer en commission mixte paritaire si M. le ministre faisait sa part du job… Nous ne sommes pas là pour faire la loi avec du réglementaire, …