Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 bis

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

L’article que propose de supprimer Jean Bizet par le biais de son amendement n’a pas d’utilité particulière. De plus, dans le cas présent, le droit européen est applicable directement. La commission donne donc un avis favorable.

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