Intervention de Stéphane Travert

Je m’en remets à la sagesse du Sénat. Je suis également d’avis que la portée de l’arrêt « endives », qui est intervenu antérieurement au changement de la réglementation européenne, est plus large que celle de l’article sur lequel nous sommes en train de travailler.

Je rejoins la position du président Jean Bizet : l’article 5 bis ne reprend pas les conclusions de cet arrêt. Il est vrai que ce sujet n’est pas simple, et nous devons prendre le temps de le traiter dans le cadre des lignes directrices que le Gouvernement établira pour accompagner l’avis de l’Autorité de la concurrence paru en mai dernier.

L’article 5 bis pourrait cependant faire croire, à tort, qu’aucun échange d’informations n’est possible au sein d’une OP qui ne négocie pas les contrats au nom de ses membres.