Intervention de Stéphane Travert

Madame la sénatrice, au regret de vous décevoir également, j’émettrai un avis défavorable. En effet, le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur les dispositions de la loi Sapin II, qui a été votée il y a peu de temps, en 2016. L’article 1er prévoit la répartition des quantités à livrer entre les producteurs qui sont membres de l’organisation ou les producteurs représentés par l’association et les modalités de cession des contrats, qui doivent être négociées avec l’acheteur.