Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter, supprimé en commission par le rapporteur.

Cet article visait initialement à s’assurer de la représentation des OP et des AOP les plus représentatives au sein des interprofessions, conformément à une recommandation du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, dans son rapport sur les interprofessions de mars 2017. Introduit à l’Assemblée nationale, il avait été réécrit par le Gouvernement qui, de ce fait, lui avait apporté son soutien.

Il s’inscrivait dans la lignée de la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, qui instaure une présomption de représentativité des organismes professionnels de la production, lorsque des organisations syndicales d’exploitants agricoles représentant au moins 70 % des voix aux élections des chambres d’agriculture participent à l’organisation interprofessionnelle.

Cet article 5 ter a été supprimé par le rapporteur de la commission des affaires économiques au motif qu’il était satisfait par le droit en vigueur. Nous estimons toutefois qu’il est parfois nécessaire de préciser davantage la loi pour s’assurer que son esprit soit bien préservé.

De plus, si le droit en vigueur satisfait notre amendement, mais que, pour autant, son intégration au texte répond à une attente du monde agricole, nous ne voyons pas pourquoi nous nous priverions de son adoption.