Intervention de Michel Raison

On est d’accord, le droit n’est pas une science exacte, mais il lui arrive tout de même d’être précis parfois ! Là, on ne doit pas en faire tout à fait la même lecture…

Il est évident que, sur le fond, les OP et les AOP doivent être présentes au sein des interprofessions, puisqu’elles sont les maillons essentiels de la structuration de l’offre de production agricole.

Tout en partageant ce point de vue, pourquoi la commission a-t-elle supprimé cet article ? Pour un motif simple : l’article rappelait ce qui était déjà possible. Lisez les deux premières phrases de l’article L. 632-1 du code rural !

Monsieur le ministre, je suis surpris par votre position, car vous venez de nous dire que les groupements constitués sur leur initiative par les OP représentant la production agricole peuvent déjà relever de groupements d’OP et d’AOP. C’est d’ailleurs, comme vous l’avez rappelé, le cas pour la filière des fruits et légumes frais et celle de la viande bovine.

Oui, nous souhaitons que la loi soit mieux appliquée, mais répéter une disposition qui est déjà inscrite dans le texte, cela m’inquiète quelque peu.

Je vous remercie donc d’avoir fait la démonstration qu’il fallait bien supprimer cet article !