Intervention de Stéphane Travert

Il s’agit de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2 de cet article, qui précise que l’intervention de l’Observatoire de la formation des prix et des marges se fait par le biais de son comité de pilotage et sous trois mois.

La raison première de cet ajout par la commission des affaires économiques était de conforter l’idée qu’il ne s’agissait pas de demander à la puissance publique de fournir des indicateurs, mais bien de laisser la responsabilité aux acteurs économiques et aux filières de les construire. C’est ce que nous souhaitons.

Le passage par le comité de pilotage de l’Observatoire ne permet aucunement de remplir ce rôle, parce que la présence de personnes privées au sein de ce comité n’enlève pas à l’Observatoire son caractère public. Je maintiens que, si l’Observatoire doit apporter un appui aux filières, il n’est pas souhaitable qu’il se substitue aux filières.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir l’amendement que je viens de vous présenter.