Intervention de François Patriat

Je me demande depuis le début de l’examen de ce texte pourquoi la majorité, au Sénat et à l’Assemblée nationale, entend déresponsabiliser des interprofessions dont le rôle essentiel est de trouver les accords ? Pourquoi renvoyer cela à l’Observatoire de la formation des prix et des marges qui n’est pas, en l’occurrence, dans son rôle ?

Cela signifie que vous pensez par avance qu’il n’y aura pas d’accord interprofessionnel parce que les intérêts seraient contradictoires ! Ce que nous voulons, c’est responsabiliser les acteurs. Or cette déresponsabilisation au profit d’un organisme extérieur me paraît contraire à toute logique de discussion profonde dans l’interprofession pour parvenir à des accords.

C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement.