Intervention de Fabien Gay

Toutefois, je m’interroge ! Une entreprise, quelle qu’elle soit, doit respecter le droit ! Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut que les comptes soient publiés. Donc, si c’est une obligation, les entreprises doivent le faire ! Si elles ne le font pas, comme c’est le cas d’un certain nombre, il faut pouvoir les sanctionner. Je ne reviendrai pas sur l’exemple de Lactalis, car cela concerne d’autres grands groupes, non des petits, mais, je vous l’ai dit, je n’ai pas accepté l’argument de M. Besnier lorsqu’il affirmait que son entreprise était une TPE familiale, et que cela le mettrait en difficulté ; plusieurs milliards d’euros de chiffre d’affaires, 15 000 salariés, on ne peut pas dire que ce soit une TPE du Blanc-Mesnil !

Honnêtement, il faut des sanctions adaptées, il faut donc les durcir. Aussi, je le dis tranquillement : nous l’avons peu fait jusqu’à présent, mais, pour le coup, nous allons demander un scrutin public sur notre amendement. J’invite donc chacun à se prononcer en son âme et conscience. Nous sommes tous législateurs, donc il faut que nous votions des mesures adaptées. Quand on ne respecte pas le droit, on doit être sanctionné, avec une gradation.

Nous ouvrons donc la porte, faisons vivre le débat, chacun doit s’exprimer, mais on devra in fine voter.

En tout cas, l’argument selon lequel, puisque certains ne publient pas leurs comptes, il n’y a pas de souci, personne ne doit respecter la loi, n’est pas acceptable.