Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 6, amendement 720

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 720, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Remplacer les mots :

un dispositif de médiation équivalent

par les mots :

un autre dispositif de médiation

La parole est à M. le ministre.

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