Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 6, amendement 619

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 619 rectifié bis est présenté par M. Patriat, Mme Rauscent, MM. Théophile, Decool, Capus et les membres du groupe La République En Marche.

L’amendement n° 724 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 9 à 14

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. François Patriat, pour présenter l’amendement n° 619 rectifié bis.

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