Intervention de François Patriat

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 6

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

De plus, ce dispositif paraît contraire au projet de loi, car, pour compenser la présence de certaines clauses, certains acheteurs durciront les négociations lors de la conclusion des contrats.

Pour lutter contre la volatilité des prix, les États généraux de l’alimentation, le Gouvernement et l’Assemblée nationale avaient prévu un mécanisme efficace : revoir les modalités de renégociation contractuelle. C’est le cœur de l’article 6, que nous ne voulons pas dénaturer.

Vous dites « vive le marché ! », madame Lienemann ; oui, je ne suis pas pour l’économie administrée, vous ne le saviez apparemment pas…

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