Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 6

Stéphane Travert :

Il s’agit de supprimer les dispositions introduites par la commission des affaires économiques sur le mécanisme d’indexation des prix. Les professionnels pourraient faire entendre leurs difficultés, parce que le projet de loi renforce la clause de renégociation, avec un délai raccourci d’un mois et une obligation de passer, en cas d’échec, devant le médiateur des relations commerciales agricoles, qui pourra saisir le ministre de l’économie si la clause lui semble déséquilibrée.

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