Intervention de Cécile Cukierman

Je ne referai pas le débat qui a eu lieu – de façon un peu rapide, tout de même ! – sur la motion d’irrecevabilité à la reprise de nos travaux, ni sur la connivence de l’ensemble des groupes pour déclarer irrecevables un certain nombre de nos amendements. D’ailleurs, par leur vote, certains groupes ont vu leurs propres amendements déclarés irrecevables.

J’entends l’argument constitutionnel. D’ailleurs, nous sommes en plein dans la réforme de la Constitution. Peut-être qu’un jour, au-delà même des changements de majorité, au lieu de se plaindre, gouvernement après gouvernement, du recours abusif et de plus en plus répétitif aux ordonnances, on arrivera à trouver une solution pour redonner pleinement au Parlement son droit et son devoir à légiférer. Mais je doute que l’on y parvienne avec cette réforme constitutionnelle.

Pour en revenir à l’article 8 et à l’habilitation à légiférer par ordonnances demandée par le Gouvernement, nous voulions, au travers des trois amendements que nous avions déposés, attirer l’attention sur la problématique des coopératives agricoles. De fait, il ne nous est pas possible de le faire ici ; je n’irai donc pas plus loin.

Nous voterons bien évidemment cet article 8, parce que nous avons toujours accepté le principe des ordonnances. Nous n’avons donc aucune leçon à recevoir de la part d’aucun groupe, au-delà de toutes les postures, des dogmatismes et des représentations que certaines et certains ont encore apparemment de nous. Bien évidemment, une fois que le principe de l’ordonnance est posé, chacun essaie aussi d’assouplir, d’améliorer, de renforcer son contenu pour prendre en compte l’ensemble des sujets. Tel était le sens de notre vote contre la motion.

Dans la mesure où un certain nombre de mes collègues à proximité de ma gauche n’ont pas compris notre démarche, je veux leur dire très simplement que nous n’avons pas de leçon à recevoir sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire au moment de voter et de défendre des amendements relatifs à une demande d’habilitation à légiférer par ordonnances.