Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Deuxièmement, deux lois ont déjà modifié le statut des coopératives pour traiter les sujets qui sont aujourd’hui posés sur la table : d’une part, la question du départ des coopérateurs, qui vaut dans le domaine de l’agriculture, mais aussi dans d’autres secteurs, et, d’autre part, la question de l’information des associés, non seulement pour ce qui concerne les coopératives, mais aussi, dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, dans les filiales. Le problème ne se pose pas que pour l’agriculture, le sujet des banques coopératives, par exemple, est compliqué à traiter. Deux lois ont donc fixé le cadre après de nombreux débats.

Par ailleurs, je vous rappelle, que la révision coopérative est opérée partout : elle doit justement permettre de vérifier que l’information des associés est conforme à la loi.

Les derniers textes fixant le statut des coopératives agricoles ont été élaborés à la fin de l’année 2017. Or, avant même que l’on ait mis en œuvre les nouveaux statuts, qui apportent des réponses aux questions posées et ont recueilli un large accord, on nous explique qu’il faudrait les modifier complètement par ordonnances, sans qu’un travail parlementaire ait été réalisé auparavant !