Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 8

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Le Gouvernement se trompe de méthode. Laissons la mise en œuvre de ce statut se poursuivre, faisons un bilan d’impact le moment venu, et, si des modifications doivent être apportées, c’est par la voie parlementaire, au regard de la complexité du sujet ainsi que de son impact sur l’agriculture et l’économie sociale et solidaire qu’elles devront se faire, et non pas au travers d’une loi d’habilitation !

C’est pourquoi notre groupe refuse cette demande d’habilitation et les modifications du statut des coopérants qui nous sont aujourd’hui proposées.

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