Permettez-moi auparavant de préciser ce que nous voulons faire dans le cadre de cet article.
Les États généraux de l’alimentation ont mis en avant la nécessité pour le producteur de disposer d’une information plus claire, la plus claire possible, sur les prix de cession des produits agricoles. Il est donc légitime à un moment donné que l’associé-coopérateur dispose d’éléments transparents sur la formation des prix, comme le producteur qui livre dans un cadre non coopératif.
L’ordonnance vise à envisager des dispositions pour améliorer l’accès à l’information des associés-coopérateurs sur les relations économiques qu’ils ont nouées avec la coopérative dont ils sont membres. Le système coopératif repose sur la détermination du prix en fin de campagne, en tenant compte de la restriction pour une coopérative à aller s’approvisionner au-delà de ses seuls membres. Il s’agit ici d’examiner la manière dont nous pouvons introduire une plus grande transparence dans les documents qui encadrent la vie d’une coopérative, le règlement intérieur, le rapport remis aux associés, le document unique récapitulatif. Il n’est bien évidemment en rien question – je l’ai démontré lors des débats à l’Assemblée nationale – de remettre en cause le système coopératif.
Nous sommes tous très attachés aux valeurs du système coopératif, …