Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 8, amendement 721

Stéphane Travert :

… et celle dont nous évaluons un certain nombre de données issues de la coopération.

Lors du débat à l’Assemblée nationale, j’ai proposé aux députés – cette proposition vaut aussi pour les sénateurs – de mettre en place un groupe de travail avec les parlementaires pour travailler ensemble au contenu des ordonnances. Aussi, pour celles et ceux qui le souhaitent, nous aurons l’occasion de nous revoir pour y réfléchir ensemble.

Cela ne signifie pas non plus qu’il ne faille rien faire évoluer. Tel est justement l’objet de cette ordonnance. Nous devons prendre le temps de la concertation avec l’ensemble des coopératives et Coop de France.

J’en viens maintenant à l’amendement n° 721.

Cet amendement vise à rétablir les dispositions du 1° dans le champ de l’ordonnance, c’est-à-dire le départ des associés, la transparence dans la détermination du prix et la répartition des résultats, et le tout, bien évidemment, sans porter atteinte au statut de la coopération auquel, je le rappelle, nous sommes très attachés.

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