Intervention de Jean-Claude Tissot

Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article additionnel après l'article 8

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Cet amendement vise à revenir à l’esprit coopératif d’origine, en assurant le respect du principe de transparence envers les associés coopérateurs.

Si le conseil d’administration ou les instances dirigeantes de la coopérative souhaitent diversifier le portefeuille d’activités de la coopérative, en créant une ou plusieurs filiales, ou en prenant des participations dans une société extérieure, ils doivent en référer à l’ensemble des associés. Ces choix stratégiques doivent a minima être connus et leurs conséquences comprises par l’ensemble des associés coopérateurs. La transparence des coopératives est un enjeu majeur de démocratie interne pour ces structures.

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