Intervention de Michel Raison

Pour la commission, c’est simple : l’amendement est satisfait.

Comme on l’a expliqué au ministre tout à l’heure quand on a parlé de transparence, le conseil d’administration élabore un rapport annuel, dans lequel toutes les mesures prises, y compris la création de filiales, doivent figurer. Ce rapport doit être validé en assemblée générale.

La commission vous demande donc, monsieur Tissot, de bien vouloir retirer votre amendement ; faute de quoi, elle y sera défavorable.