Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 juin 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 8 bis AA, amendement 237
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 237 rectifié, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains, MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot et Mizzon, Mme Billon, MM. Canevet et Le Nay, Mme Saint-Pé et M. Luche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des zones de montagne
La parole est à M. Jean-François Longeot.
